juge marteau

MENTIONS LEGALES

IDENTITÉ
Nathalie JEGOU

22 Allee Victor Capoul 31770 Colomiers
Tel : 0786110966
email : nathaliejegou.coach31@orange.fr
Site internet : www.nathaliejegou.com

Représentant autorisé : JEGOU Nathalie
Tribunal administratif : TOULOUSE
Responsable de publication :  JEGOU NATHALIE
Conception et réalisation : JEGOU NATHALIE
N° SIRET : 84499924300018
Code APE:9609Z
Hébergement : WIX ADI


CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

INFORMATIONS
Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, n’ont pas de caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.
Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. 1
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.23
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites. 4
Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

LIENS
Liens sortants
Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.
Liens entrants
Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :
tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.
Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

CONFIDENTIALITÉ
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité. 5678
Le site ne recueille pas d’informations personnelles, et n’est pas assujetti à déclaration à la CNIL. 9

CRÉDITS
< crédits photo, icones, etc. >
Mentions légales fournies par WebExpress – Version 1.6 – Utilisation libre sous Licence Creative Commons CC BY-NC-ND 3.0 FR / creativecommons.org.
Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992 
Article 41 de la loi du 11 mars 1957 
Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 
Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle 
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 
Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 
Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données 
Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 
Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique 




 

Politique de confidentialité

Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).


Responsable de la collecte des données personnelles 

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : www.nathaliejegou.com représenté par Nathalie Jegou, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte,  www.nathaliejegou.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que www.nathaliejegou.com traite des Données Personnelles,  prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.nathaliejegou.com  les traite.


Objectif de la collecte de données

  • Permettre la navigation sur ce site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur 

  • Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

  • Améliorer la navigation sur ce site : données de connexion et d’utilisation

  • Mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur  www.nathaliejegou.com: adresse email

  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email